Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site La Maison du Basket entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, suspicion de fraude ou problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la politique d’expédition du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client via l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, notamment :
- Produits personnalisés
- Produits descellés pour des raisons d’hygiène
- Produits numériques après téléchargement
- Articles périssables
9. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours maximum.
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Les informations sont traitées conformément au RGPD.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, contenu, etc.) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.